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Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 12 février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d'Assainissement et la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz.
la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants, modifiée ... n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier 2023 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au ... 'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
19 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.500 du 4 juin 2019 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près Radio Monte-Carlo.
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération ... ° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;Arrêtons :Madame Séverine Lasch épouse Iva...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
19 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté n° 2013-25 du 7 octobre 2013 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2013-2014
19 ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté n° 2013-23 du 19 septembre 2013 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ...
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Version 2018.11.07.14